1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les relations entre :
- POULVO, UNIPESSOAL LIMITADA, société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée à Leiria n° 518 281 736, ayant son siège social à Travessa Nova, 3, Telheiro 2405-032 MACEIRA LRA, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, contact@poulvo.com (ci-après dénommée « Poulvo »),
- et toute personne physique ou morale naviguant sur le site www.poulvo.com (ci-après dénommée « Utilisateur »).
2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
La connexion et la navigation sur le site www.poulvo.com impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
3. Description des services
Poulvo propose une plateforme de mise en relation entre :
- Acheteurs potentiels de moules : qui peuvent déposer gratuitement des annonces de recherche de moules.
- Outilleurs (clients de Poulvo) : qui peuvent souscrire un abonnement annuel pour accéder aux annonces et répondre aux appels d’offres.
4. Accès aux services
- Pour les acheteurs : L’accès au dépôt d’annonces est gratuit.
- Pour les outilleurs : L’accès aux annonces et la possibilité de répondre aux appels d’offres sont soumis à un abonnement annuel de 2000 € HT.
5. Conditions d’abonnement
- Montant : 2000 € HT par an.
- Durée : un an, renouvelable par tacite reconduction.
- Paiement : en une seule fois à la souscription, via les moyens de paiement acceptés sur le site www.poulvo.com.
6. Obligations de l’Utilisateur
- Exactitude des informations : L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription et de l’utilisation des services.
- Utilisation conforme : L’Utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur, et des présentes CGU.
7. Responsabilité
- De Poulvo : Poulvo met à disposition une plateforme technique et n’intervient pas dans les transactions entre les acheteurs et les outilleurs. En conséquence, la responsabilité de Poulvo ne saurait être engagée en cas de litige entre les parties.
- De l’Utilisateur : L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des services de Poulvo et des conséquences de cette utilisation.
8. Données personnelles
Poulvo s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Les données collectées sont utilisées uniquement pour les besoins du service et ne sont pas transmises à des tiers sans l’accord préalable des utilisateurs.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.poulvo.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Poulvo.
10. Modification des CGU
Poulvo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront communiquées à l’Utilisateur par tout moyen approprié et entreront en vigueur un mois après leur communication, sauf opposition écrite de l’Utilisateur dans ce délai.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit portugais. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort de Leiria.
Éditeur du site :
POULVO, UNIPESSOAL LIMITADA
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Contact : contact@poulvo.com
Hébergeur :
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