1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- POULVO, UNIPESSOAL LIMITADA, société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée à Leiria n° 518 281 736, ayant son siège social à Travessa Nova, 3, Telheiro 2405-032 MACEIRA LRA, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, contact@poulvo.com (ci-après dénommée « Poulvo »),
- et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire un abonnement annuel pour accéder aux services de mise en relation proposés par Poulvo (ci-après dénommée le « Client »).
2. Objet
Poulvo est une plateforme de mise en relation entre les acheteurs potentiels de moules, qui déposent leurs annonces gratuitement, et les outilleurs (les Clients de Poulvo), qui doivent souscrire un abonnement annuel pour accéder aux annonces et répondre aux appels d’offres.
3. Services proposés
- Pour les acheteurs : Dépôt gratuit des annonces de recherche de moules sur la plateforme Poulvo.
- Pour les outilleurs : Accès à la page des annonces et possibilité de répondre aux appels d’offres, moyennant un abonnement annuel de 2000 € HT.
4. Abonnement
- Montant : 2000 € HT par an.
- Durée : Un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation par l’une des parties dans les conditions définies ci-après.
- Modalités de paiement : Le paiement de l’abonnement doit être effectué en une seule fois par virement bancaire après réception du devis. Une fois le règlement réceptionné, une facture sera envoyée au Client.
5. Conditions de résiliation
- Par le Client : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par l’envoi d’un email à contact@poulvo.com. La résiliation prendra effet à l’issue de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.
- Par Poulvo : Poulvo se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de non-paiement, de violation des présentes CGV, ou de comportement inapproprié sur la plateforme.
6. Responsabilité
- De Poulvo : Poulvo met à disposition une plateforme technique et n’intervient pas dans les transactions entre les acheteurs et les outilleurs. En conséquence, la responsabilité de Poulvo ne saurait être engagée en cas de litige entre les parties.
- Du Client : Le Client s’engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGV.
7. Données personnelles
Poulvo s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Les données collectées sont utilisées uniquement pour les besoins du service et ne sont pas transmises à des tiers sans l’accord préalable des utilisateurs.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.poulvo.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Poulvo.
9. Modification des CGV
Poulvo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront communiquées au Client par tout moyen approprié et entreront en vigueur un mois après leur communication, sauf opposition écrite du Client dans ce délai.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit portugais. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort de Leiria.
Éditeur du site :
POULVO, UNIPESSOAL LIMITADA
Travessa Nova, 3, Telheiro 2405-032 MACEIRA LRA
Contact : contact@poulvo.com
Hébergeur :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Tél. : 0970 808 911
Directeur de la publication et Point de contact unique :
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Travessa Nova, 3, Telheiro 2405-032 MACEIRA LRA
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